Définitions

Site : Désigne le Site Internet www.enigme-facile.fr
Société : Désigne l’éditeur du Site
Utilisateur : Désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des Services proposés sur le Site.
CGU ou Conditions Générales d’Utilisation : Désignent les Conditions Générales d’Utilisation du Site conclues entre l’Utilisateur agissant en qualité de client du Site et la Société, régissant notamment l’accès au Site.
Contenus : désignent, sans que cette liste soit limitative, la structure, l’architecture des Services, le contenu éditorial, les textes, dessins, illustrations, photos, images, sons, vidéos, jeux ainsi que tout autre contenu présent sur les Services et/ou tout autre élément composant les Services.
Services : désignent les Services accessibles depuis le Site et édités par la Société.
Espaces Interactifs : Désignent les espaces contributifs, notamment les avis et les commentaires, susceptibles d’être mis à disposition des Utilisateurs sur les Services.
Conditions Spécifiques d’Utilisation : Désigne les Conditions Spécifiques D’Utilisation encadrant les services spécifiques proposés par le Site (participation aux jeux…).
Cookie : Désigne un fichier texte déposé sur l’ordinateur des internautes lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à la navigation de l’internaute et de lui adresser des services adaptés à son terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ont pour objet l’accès, la consultation et l’utilisation du site, édité par la société. Les CGU constituent un contrat entre la Société et l’Utilisateur du Site et des Services proposés.

Article 2 : Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du Site

En accédant, utilisant, consultant ou s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur s’engage à accepter sans réserve les présentes CGU. La consultation du Site, l’utilisation des Services et des Espaces Interactifs, ne nécessitent pas d’inscription préalable.

Article 3 : Vie privée et cookies

Lors de sa navigation sur le Site, l’Utilisateur est invité à renseigner ses informations afin de donner son avis sur certains Services. Les données personnelles collectées et conservées par la Société lors de l’inscription sont : l’email, le nom ou le pseudonyme, l’adresse IP. Ces données à caractère personnel font l’objet des traitements informatiques réalisés par la Société et sont à sa propre destination.

Ces traitements ont les finalités suivantes :

– permettre à l’Utilisateur de participer aux différents Services proposés sur le Site (jeux, commentaires, avis, etc.),
– proposer des services et des produits adaptés à vos centres d’intérêts,
– permettre le fonctionnement technique et administratif du Site.

Par dérogation, les Utilisateurs sont informés que la Société pourra être amenée à communiquer les données personnelles collectées via le Site :
– aux autorités administratives et judiciaires autorisées pour la recherche et l’identification de l’auteur d’une infraction dans le strict respect des dispositions légales.

Les données fournies sont conservées en France, dans un environnement technique sécurisé.

Lors de votre navigation sur le site, la société est amenée à déposer divers fichiers textes, appelés « cookies », sur votre équipement terminal.

Les cookies permettent par exemple de garder votre session active et de faciliter votre navigation sur les sites Internet. Il existe des cookies propriétaires, implantés directement par le site Internet sur lequel vous naviguez, mais également des cookies tiers qui proviennent des éléments affichés sur la page Internet tels que les images ou les publicités.

Notre politique relative aux cookies est expliquée au sein du présent document qui est amené à être modifié notamment pour se conformer aux évolutions des dispositions législatives et réglementaires ou si nous sommes amenés à implanter de nouveaux cookies au sein de votre équipement terminal.

Généralités sur les cookies Un cookie est un fichier texte qui s’implante dans votre ordinateur et qui stocke des informations pouvant ensuite être relues par le serveur. Les cookies sont souvent utilisés pour faciliter la navigation des utilisateurs. Le fichier texte du cookie va contenir diverses informations telles que votre numéro d’identification unique sans toutefois permettre de vous identifier personnellement.

La mise en place des cookies sur l’équipement terminal d’un internaute est encadrée par diverses lois et règlements. Certains types de cookies peuvent d’office être implantés sur votre ordinateur, comme ceux ayant pour seule finalité de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique, et d’autres doivent recueillir le consentement de l’utilisateur pour être implanté notamment lorsque le cookie va analyser votre comportement sur Internet pour vous proposer des publicités ciblées.

Cookies utilisés Nous utilisons plusieurs types de cookies pour vous permettre la meilleure navigation possible sur le site Internet. Lors de votre connexion à notre site Internet, nous implantons sur votre équipement terminal (ordinateur, tablette, smartphone, ou autre) un cookie qui vous attribue un numéro d’identification unique afin de vous identifier lors de votre navigation sur notre site Internet et vous évite d’avoir à vous identifier de nouveau à chaque fois que vous changez de page.

Nous utilisons également Google Analytics qui est un outil permettant de mesurer notre audience Internet. Les informations collectées par cette application sont anonymes et ne font que décrire les tendances générales sur notre site Internet telles que le nombre de visiteurs actuellement en ligne. Cette application implante ainsi un cookie qui va identifier à quelle heure vous vous connectez au site Internet, si vous étiez déjà venu sur notre site Internet ou depuis quel autre site Internet vous avez été redirigé sur le nôtre. Ce cookie ne permet pas de collecter de données à caractère personnel vous concernant et respecte donc votre vie privée.

Enfin, des cookies sont utilisés par nos partenaires afin de personnaliser certaines publicités. Pour en savoir + sur nos partenaires :

• Pepsia : https://pepsia.com/politique-de-confidentialite/

Pour en savoir plus sur la publicité ciblée, les cookies, et vos droits de retraits, vous pouvez consulter : https://www.youronlinechoices.com/

Durée de conservation des cookies

Les cookies sont conservés pour une durée de 13 mois à compter de votre dernière connexion au site Internet.

 

Paramétrage des cookies sur votre navigateur

Les cookies sont déposés en fonction du navigateur (comme Firefox, Internet explorer, Chrome, Safari) que vous utilisez. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour personnaliser vos paramètres de cookies.

– Paramétrage des cookies sur Internet explorer :

1. Cliquez sur le bouton « Outils » en haut de votre navigateur puis sélectionnez « Options Internet ». 2. Allez dans l’onglet « Confidentialité », puis sous « Paramètres » et déplacez le curseur vers le haut pour bloquer un maximum de cookies ou déplacez le curseur vers le bas pour autoriser un maximum de cookies. 3. Appuyez sur « OK » pour enregistrer vos paramètres.

– Paramétrage des cookies sur Firefox :

1. Cliquez sur le bouton « Firefox » en haut de votre navigateur puis sélectionnez « Options ». 2. Sélectionnez l’onglet « Vie privée ». 3. Cochez la case « Accepter les cookies » pour activer les cookies des sites sur lesquels vous naviguez. Décochez cette case si vous souhaitez désactivez les cookies. La désactivation totale des cookies peut provoquer des ralentissements lors de la consultation de certains sites Internet 4. Choisissez la durée de conservation des cookies que vous souhaitez : « Les conserver jusqu’à : leur expiration » signifie que chaque cookie implanté sur votre équipement terminal sera supprimé quand il aura atteint sa date d’expiration qui est déterminée par le site qui implante le cookie. « Les conserver jusqu’à : la fermeture de Firefox » signifie que les cookies stockés sur votre ordinateur seront supprimés à chaque fois que vous fermerez votre navigateur Firefox. « Les conserver jusqu’à : me demander à chaque fois » signifie que votre navigateur Firefox vous demandera une autorisation à chaque fois qu’un site Internet essaie de vous implanter un cookie. 5. Cliquez sur « OK » pour fermer la fenêtre « Options » et enregistrer les paramètres de votre navigateur Firefox.

– Paramétrage des cookies sur Chrome :

1. Cliquez sur le bouton « Personnaliser et contrôler Google Chrome » en haut de votre navigateur puis sélectionnez « Paramètres ». 2. Cliquez sur « Affichez les paramètres avancés… » 3. Cliquez sur le bouton « Paramètres de contenu… » dans le sous-menu « Confidentialité ». 4. Choisissez le paramétrage des cookies que vous souhaitez : « Autoriser le stockage des données locales (recommandé) » signifie que vous autorisez votre navigateur Google Chrome à conserver à la fois les cookies propriétaires et les cookies tiers. « Conserver les données locales jusqu’à ce que je quitte ma session de navigation uniquement » signifie que vous autorisez les sites Internet sur lesquels vous naviguez pendant votre session à implanter des cookies propriétaires et des cookies tiers. Lorsque vous quitterez votre session (fermeture de Google Chrome), ces cookies seront automatiquement supprimés de votre équipement terminal. « Interdire à tous les sites de stocker des données » signifie qu’aucun cookie ne sera implanté sur votre équipement terminal. Cette option peut entraver votre navigation sur les sites Internet notamment ceux nécessitant une connexion de votre part. 5. Cochez la case « Bloquer les cookies et les données de site tiers » si vous ne souhaitez pas que les cookies tiers s’implantent sur votre équipement terminal. Cette option bloque tous les cookies tiers, même ceux provenant des sites Internet que vous avez ajoutés aux exceptions. 6. Cliquez sur « OK » pour fermer la fenêtre « Paramètres de contenu » et enregistrer les paramètres de votre navigateur Google Chrome.

Article 5 : Utilisation des services

5.1 L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des règles fixées par les présentes dans l’utilisation des Services du Site. Il s’engage notamment, à ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker, par tous moyens que ce soit et quel qu’en soit le destinataire, de contenus illicites ou propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, dénigrants ou contrevenants à l’ordre public.

5.2 L’Utilisateur s’engage également à respecter la vie privée de l’ensemble des autres Utilisateurs et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.

5.3 L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site, ainsi qu’à ses Contenus et Services. Il s’engage notamment à ne pas reproduire, copier, diffuser, distribuer, communiquer, céder, représenter sur tout autre site Web, ainsi que sur tout support ayant une finalité commerciale les éléments et contenus du Site et de ses Services.

5.4 L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver, perturber, détourner et plus généralement à ne pas agir d’une quelconque façon, qui ne serait pas en conformité avec l’usage ordinaire du Site.

5.5 L’Utilisateur s’interdit de diffuser et/ou de prospecter à des fins commerciales sur le Site, il s’interdit d’y introduire des contenus pouvant porter préjudice aux autres Utilisateurs.

5.6 Lorsque l’Utilisateur fait le choix de recourir aux Services du Site tels que « Commentaires » et plus généralement lorsqu’il souhaite diffuser un contenu sur le Site, il renonce à toute revendication pécuniaire au titre de ce contenu, de sa création et de sa diffusion. Par son utilisation du Site, l’Utilisateur s’accorde avec la Société sur « l’objectif d’intérêt public » et la « nécessaire gratuité » qui résultent de sa contribution.

5.7 L’Utilisateur reconnaît le caractère public, consultable par tous, des espaces de discussions (Forums, Chat, Témoignages etc…) et par conséquent s’interdit d’y diffuser des coordonnées ou données personnelles.

6.1 La Société met en place les moyens pour assurer un site et des services de qualité. Néanmoins, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque indisponibilité, défaillance, modification ou erreur survenue lors de l’utilisation de son Site ou de ses Services à l’exception de celles prévues dans les Conditions Spécifiques d’Utilisation inhérentes à certains services. La Société ne saurait garantir la continuité, l’accessibilité et la sécurité absolue du Service, compte tenu notamment des risques liés à Internet.

L’Utilisateur reconnaît expressément utiliser le Site et les Services à ses seuls et entiers risques et périls.

La Société ne pourra être tenue pour responsable des dommages (directs ou indirects), survenus lors de l’utilisation de son Site ou de ses Services, à l’exception des dommages qui auraient pour cause un manquement à ses obligations.

6.2 La Société ne saurait être tenue pour responsable des relations (contractuelles ou non) entre les annonceurs/partenaires et les Utilisateurs de ses Sites et Services sauf stipulation contractuelle expresse.

6.3 L’Utilisateur accepte de se soumettre aux dispositions relatives à la force majeure. La force majeure est constituée par tout événement revêtant les caractères d’extériorité, d’irrésistibilité et d’imprévisibilité reconnus par la jurisprudence des cours et des tribunaux qui empêcheraient l’une des parties ou les deux d’exécuter tout ou partie des engagements contenus dans les présentes.

6.4 La Société se réserve le droit de modifier, supprimer ou neutraliser tout ou partie des Services proposés sur le Site, à tout moment et sans avoir à en justifier.

7.1 Le Site, ses contenus et Services, ses logiciels, dessins, modèles, bases de données, marques et logos sont soumis au droit de la Propriété intellectuelle. Ces différents éléments sont la propriété de la Société. L’Utilisateur s’engage à respecter ces droits. La Société ne confère à l’Utilisateur qu’un droit non exclusif et incessible d’utilisation (l’utilisation s’entend d’un usage non commercial, caractérisé par la navigation, la participation et le choix de la souscription aux différents Services) de son Site et de ses Services, et se réserve par conséquent les droits d’exploitation de diffusion, cession, ainsi que tout autre droit sur les éléments qui constituent son Site et ses Services.

7.2 Les produits et jeux présentés sur le Site correspondent à des marques déposées ou des marques commerciales appartenant à leurs propriétaires respectifs.

8.1 Le présent contrat est conclu entre la Société et l’Utilisateur, dès son acceptation par ce dernier. En cas de refus, l’Utilisateur s’engage à cesser d’utiliser le Site et les Services. Le contrat est conclu pour toute la durée de l’utilisation du Site et des Services.

8.2 Le non-respect d’une quelconque obligation figurant dans les présentes CGU entraînera la résiliation immédiate du contrat entre la Société et l’Utilisateur, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts pour la Société.

Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents.

10.1 Les présentes CGU sont conclues entre la Société et l’Utilisateur, ce dernier ne peut les céder.

10.2 Si une ou plusieurs stipulation(s) du présent contrat est (sont) tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) telle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations du contrat garderont toute leur force et leur portée.

10.3 Toute notification à raison des présentes CGU pourra être faite par mail par la Société pour le Site. 10.4 Les présentes CGU sont les seules applicables pour le Site ; elles s’appliquent en intégralité et l’Utilisateur ne peut les modifier.

10.5 La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. L’Utilisateur a le devoir de se tenir informé de toute actualisation. Il est à la charge de l’Utilisateur de conserver les CGU et les Conditions Spécifiques d’Utilisation des Services Spécifiques pour lesquels il a contracté.

Article 11 : Mentions légales

Pour contacter l’éditeur du site, cliquez ici.